Calcul de surface : Carrez vs Boutin en détail à Bois-Guillaume

Bienvenue sur le blog de votre expert en diagnostic immobilier à Bois-Guillaume.

Aujourd'hui, nous allons plonger au cœur d'une question qui revient sans cesse lors des transactions immobilières : la différence fondamentale entre la loi Carrez et la loi Boutin pour le calcul des surfaces.

En tant que diagnostiqueur immobilier certifié opérant dans le secteur de Bois-Guillaume, je constate chaque semaine la confusion qui règne autour de ces deux mesures.

Confondre ces deux réglementations peut avoir des conséquences juridiques et financières désastreuses pour un propriétaire.

Cet article a pour vocation de vous offrir une explication exhaustive, technique et pratique, adaptée au contexte immobilier de notre belle ville de Bois-Guillaume (76230).

Que vous soyez propriétaire, acheteur, locataire ou agent immobilier, vous repartirez d'ici avec une compréhension parfaite des enjeux.

Préparez-vous, car le sujet est dense, mais je vous garantis une clarté absolue.

Qu'est-ce que la Loi Carrez ? Le certificat pour la vente

La loi Carrez, issue de la loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996, est une obligation légale pour toute vente d'un lot de copropriété.

Son objectif principal est de protéger l'acquéreur en lui garantissant une surface précise du bien qu'il achète.

Le certificat loi Carrez doit obligatoirement être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique.

Cette surface est appelée la "superficie privative" du lot.

Elle ne concerne que les parties privatives et exclut strictement les parties communes.

Le calcul est extrêmement précis et doit être effectué par un professionnel certifié.

En tant que diagnostiqueur immobilier certifié, je réalise ces mesurages avec une rigueur absolue.

La loi Carrez s'applique à tous les lots de copropriété d'une superficie supérieure à 8 m².

Cela inclut les appartements, les studios, les caves, les parkings et les locaux commerciaux en copropriété.

Le détail du calcul de la surface Carrez

Le calcul de la surface Carrez est défini par l'article 4-1 du décret n° 97-532 du 23 mai 1997.

On mesure la superficie des planchers des locaux clos et couverts.

On calcule cette surface après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier.

On ne tient pas compte des surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre.

Les combles non aménagés, les caves, les sous-sols, les remises et les parkings sont également exclus si leur hauteur est inférieure à 1,80 m.

Les balcons, terrasses, loggias et jardins privatifs ne sont pas inclus dans la surface Carrez.

Il s'agit donc d'une mesure très "nue" du bien, qui correspond à la surface habitable potentielle.

Une erreur de quelques centimètres peut entraîner une révision du prix de vente ou des dommages et intérêts.

C'est pourquoi il est impératif de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié pour ce mesurage.

Les pièces exclues du calcul Carrez

Il est crucial de comprendre ce qui n'entre PAS dans le calcul.

Les vérandas non chauffées et non isolées sont souvent exclues, sauf si elles sont intégrées à la surface habitable.

Les annexes comme les caves et parkings, même s'ils sont privatifs, sont mesurés à part mais ne sont pas inclus dans la surface Carrez du lot principal.

Les parties communes, comme le hall d'entrée, les couloirs ou les escaliers, ne sont jamais prises en compte.

Les embrasures de portes et de fenêtres sont également déduites.

En résumé, la surface Carrez est une surface "utile" intérieure, hors murs et hors zones de faible hauteur.

Qu'est-ce que la Loi Boutin ? Le mesurage pour la location

La loi Boutin, officiellement la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, régit le mesurage loi Boutin pour les locations.

Son objectif est de protéger le locataire en lui garantissant une surface habitable minimale et précise.

Cette surface est appelée la "surface habitable" du logement.

Elle est obligatoirement mentionnée dans le contrat de location.

Contrairement à la loi Carrez, la loi Boutin s'applique à tous les logements, qu'ils soient en copropriété ou en maison individuelle.

Elle concerne donc la vente ou location de votre bien, mais avec des règles différentes.

Le calcul est défini par l'article R. 111-2 du Code de la construction et de l'habitation.

On mesure la superficie du plancher, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.

On ne tient pas compte des surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre, tout comme la loi Carrez.

Les différences fondamentales entre Carrez et Boutin

La différence la plus évidente est le champ d'application : vente pour Carrez, location pour Boutin.

Mais il y a des subtilités bien plus profondes.

La loi Carrez exclut les combles non aménagés, les caves, les sous-sols, les remises, les parkings et les terrasses.

La loi Boutin, elle, exclut également les caves, les sous-sols, les combles non aménagés, les remises, les parkings, les terrasses, les loggias, les balcons, les séchoirs extérieurs, les vérandas et les locaux communs.

La loi Boutin exclut en plus les surfaces des pièces destinées au sommeil si elles ont une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m.

La loi Carrez ne fait pas cette distinction.

Une autre différence majeure : la loi Carrez s'applique aux lots de copropriété, tandis que la loi Boutin s'applique à tout logement, y compris les maisons individuelles.

Enfin, la loi Carrez a une sanction spécifique : si la surface réelle est inférieure de plus de 5% à la surface annoncée, l'acquéreur peut demander une diminution du prix.

Foire Aux Questions (FAQ) : Bois-Guillaume